Conception et production 

1 - PROPRIÉTÉ DU SITE 

Le présent site est la propriété de la société SNG, SASU au capital de 3500 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 915 230 031 et dont le siège social est situé : 

  

10, Rue des Satellites Immeuble Pégase 

Bordeaux Métropole   

33185 Le Haillan 

N° Siret : 915 230 031 00014 

N° TVA : FR54 915 230 031 

  

Le responsable de la publication du site est Madame Ndeye Anta NDIAYE en qualité de Présidente. 

  

2 - CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE 

  

Création du site : SASU SNG, 

  

L'hébergement du site est assuré par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

  

3 - CONFIDENTIALITÉ 

  

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de

modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

  

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : 

  

SASU. SANG  

10, Rue des Satellites Immeuble Pégase 

Bordeaux Métropole   

33185 Le Haillan 

  

4 - LIENS HYPERTEXTES 

  

Les liens hypertextes insérés sur le site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de SNG. 

  

5 - CONTENU DU SITE 

  

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site,

par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de SNG est illicite au sens de l'article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait

une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code. 

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les logos, les images,

les documents iconographiques et photographiques, les vidéos et les enregistrements sonores dont le site est composé. 

  

6 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS 

  

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le site www.securitenouvellegeneration.fr tient

un fichier de déclaration selon les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. 

  

7 - DONNÉES PERSONNELLES 

  

Cette rubrique illustre l'engagement de SNG au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant. Le traitement automatisé d’informations,

y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site www.securitenouvellegeneration.fr a fait l’objet d’une inscription au ficher de déclaration à la CNIL. 

  

8 - DONNÉES COLLECTÉES 

  

Les données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site, a minima, votre identifiant et une

adresse de messagerie électronique valide. Les données collectées automatiquement par le site peuvent être l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé

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confidentialité. L'hébergement du site www.securitenouvellegeneration.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD.

Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale. 

  

9 - FINALITÉS DES TRAITEMENTS 

  

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site. Les données collectées automatiquement

par le site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web. 

  

10 - DESTINATAIRES DES DONNÉES 

  

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans le cadre de partenariats commerciaux. Vous êtes aussi informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi,

d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour SNG, de préserver ses droits et intérêts. 

  

11 - SÉCURITÉ DES DONNÉES 

  

SNG attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte,

détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. 

  

12 - CONSERVATION DES DONNÉES 

  

Les données sont stockées sur les serveurs de SNG et, chez l'hébergeur physique du site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée

strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront

lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. 

  

 13- VOS DROITS 

  

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en adressant une demande en ce sens à la Directrice de la publication :

Mme Ndeye Anta. NDIAYE via la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante : 

  

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14 - COOKIES 

  

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15 - DURÉE 

  

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16 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE 

  

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Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Tout litige portant sur l'utilisation du site www.securitenouvellegeneration.fr est soumis au droit français et est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX.  

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